Turquie : Répression croissante et préoccupante contre les manifestants et la société civile

12.07.2013
Traduction: FIDH
Carence et négligence des autorités à poursuivre les crimes commis à l’encontre des manifestants.
Alors qu’un cinquième décès d’un manifestant est intervenu, la FIDH déplore la réponse apportée aux manifestations qui traversent le pays depuis le 28 mai dernier. Les autorités, plutôt que de favoriser la conciliation, d’assurer la protection de ses citoyens et le respect de la liberté d’expression, entreprennent une véritable « chasse aux sorcières » contre les acteurs, observateurs et les secours apportés aux manifestants pacifiques et n’adoptent pas un comportement dissuasif notamment à l’encontre des membres des forces de l’ordre faisant usage de la force publique de manière manifestement disproportionné et/ou répréhensible. Décès d’un cinquième manifestantAinsi, Ali Ismail Korkmaz, étudiant de 19 ans, a succombé le 10 juillet à ses blessures à l’Hôpital d’Eskisehir suite aux manifestations du 2 juin. Ce jeune étudiant fuyant la charge de gaz lacrymogènes et des canons à eau, a été rattrapé par un groupe d’individus, qui d’après plusieurs témoignages seraient des policiers en civil, qui l’ont battu à mort. Arrivé seul malgré ses blessures à l’hôpital public de Yunus Emre d’Eskisehir, Ali Ismail a été renvoyé par les médecins de l’hôpital au poste de police pour son audition. En soins intensifs depuis, il a finalement succombé à ses blessures suite à une hémorragie cérébrale. La chambre des médecins d’Eskisehir a lancé une enquête et attend en vain des explications depuis 15 jours. Les images de son meurtre, tirées d’une caméra de surveillance d’un hôtel, parfaitement claires, ont été rendues inutilisables une fois saisies par la police.

A l’occasion de ses funérailles, qui se sont déroulées le 11 juillet à Hatay, la police a chargé contre des manifestants. Parmi de nombreux blessés, İbrahim Koçak, atteint à la tête par une capsule de gaz lacrymogène, demeure en soins intensifs.

Impunité des agresseurs

A de nombreuses reprises, plusieurs individus en civil ont agressé des manifestants pacifiques.

Samedi 6 juillet, des images d’amateurs ont notamment pu mettre en évidence un individu armé d’une machette poursuivant et agressant des manifestants pacifiques. D’autres ont à cet égard mis en évidence la passivité, voire la complaisance des forces de police présentes et témoins desdites violences à l’encontre des manifestants

De la même manière, le policier responsable de l’homicide de Ethem Sarisuluk, décédé le 14 juin après 14 jours de coma, a été libéré et bénéficie aujourd’hui d’une protection policière. En dépit d’un usage manifestement irrégulier de son arme à feu, confirmé par un rapport d’experts nommés par le tribunal, le policier demeure à son poste. La famille a également dénoncé la destruction des preuves :au moment des tirs incriminés, la caméra de vidéo-surveillance publique (MOBESE) subissant un changement brutal de cadrage, évite les images du meurtre.

En somme, depuis le début des manifestations, alors qu’une cinquième personne a succombé à ses blessures, aucune enquête n’a conduit à un mandat de dépôt.

Cette situation extrêmement préoccupante fait craindre l’absence de poursuites et d’enquêtes policières sérieuses, et cette impunité de faitencourage assurément des violations graves et manifestes à l’encontre des citoyens.

La FIDH rappelle la nécessité des poursuites pénales et des peines appropriées face à de telles violences pour ne pas inutilement saper la confiance de la population à l’égard de l’institution judiciaire

Elle note les nombreux dysfonctionnements mis à jour dans le cadre des informations judiciaires et rappelle la nécessaire impartialité des magistrats instructeurs.

Maintien des interdictions de manifestations, « chasse aux sorcières » contre les acteurs, observateurs et secouristes des mobilisations

Dans une première décision datée du 31 mai 2013, le Tribunal administratif N°6 d’Istanbul avait suspendu les travaux lancés dans le parc Gezi. Ce jugement, confirmé par le Tribunal administratif N°1 d’Istanbul malgré l’appel formé par le ministère turc de la culture, a été notifié aux requérants le 2 juillet 2013.

Lundi 8 juillet, à la suite de cette décision judiciaire, Huseyin Avni Mutlu, gouverneur d’Istanbul, a annoncé la réouverture du parc de Gezi. Le mouvement initiateur de la mobilisation, Solidarité Taksim a alors appelé ses sympathisants à rejoindre le parc. 2h30 après sa réouverture, la police a ordonné son évacuation, sans motif légitime, en violation du droit à la réunion et manifestation pacifique régi par l’article 34 de la Constitution turque. La police a de nouveau fait usage disproportionné et irrégulier de gaz lacrymogènes. 50 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, dont notamment 35 membres de Solidarité Taksim. Leur détention a été prolongée jusqu’au 12 juillet. En parallèle, des perquisitions aux domiciles des membres de Solidarité Taksim, ont été menées, sur la base des articles 166-122 et 127 du code pénal turc. Sans motif et en violation des règles du droit pénal turc, la police a procédé à des saisies sans fournir aux avocats présents des copies des disques durs emportés.

Mücella Yapici, architecte, coordonnatrice du mouvement Solidarité Taksim, et

Ali Çerkezoğlu, secrétaire général de la chambre des médecins d’Istanbul, actif dans la coordination de l’aide médicale apportée aux manifestants blessés, ont été libérés après une garde à vue de respectivement 48h et 72h1.

D’après les informations recueillies par Reporters sans frontières, 12 journalistes couvrant les manifestations du 6 juillet ont été interpellés par la police. D’autres ont été agressés et intimidés : Yunus Dalgiç et Arif Balkan du quotidien Milliyet (Nation) ; Gökhan Biçici de IMC TV ; Elif Akgül du journal en ligne Bianet ; Baris Yarkadas du site d’information Gercek Gündem ; Dilem Tastan du quotidien Sol (Gauche) ; Sengül Derin de Ulusal Kanal (Chaîne Nationale) ; Onur Erdem du quotidien Birgün (Jour) ; Makbule Cengiz de Halk TV (TV Peuple), Bestegül Öneren et Selçuk Özmen du quotidien nationaliste de gauche Aydinlik (Clarté), et aussi Özcan Yaman, Evrim Kurdoglu, Tugçe Tatari.

Par ailleurs, la criminalisation de toute activité politique d’opposition se poursuit2. Après les arrestations au siège du SDP le 11 juin dernier, le siège du parti communiste de Turquie (TKP) près d’Istiklal, a fait l’objet le 6 juillet d’un raid par la police, procédant à 23 interpellations.

En outre, dans la nuit du 8 au 9 juillet, en marge de l’évacuation de la place Taksim, des policiers ont, à trois reprises, tenté de s’introduire par la force et sans aucun mandat au siège de la section d’Istanbul de l’association des droits de l’Homme de Turquie (IHD). Tant observatrice que médiatrice lors des manifestations, l’IHD recueille également les violations des droits humains dénoncées par les manifestants ou victimes ne faisant pas partie des manifestants depuis le 28 mai.

Enfin, les avocats assurant la défense des manifestants interpellés ont été à nouveau agressés par les policiers dans le palais de justice de Caglayan sans que des poursuites soient lancées par le parquet.

Ces intimidations, interpellations et perquisitions sont, au regard des principes de la FIDH, en violation flagrante des obligations juridiques imposées aux forces de l’ordre.

Durcissement politique et réforme des procédures d’urbanisme

Dès l’origine des manifestations sur la place Taksim, les chambres professionnelles d’architecture, d’urbanisme et de conservation des monuments avaient dénoncé, notamment en justice, l’absence de consultations des chambres pour un développement urbain de telle ampleur.

Le gouvernement, rappelé à ses obligations par les chambres professionnelles d’architecture et d’urbanisme a, en représailles, fait voter le 9 juillet une loi au parlement décidant de s’affranchir pour l’avenir de toute obligation, en s’abrogeant de toute consultation des chambres professionnelles.

La FIDH regrette un tel choix politique, qui ne procède qu’à envenimer une situation politique déjà tendue.

La FIDH rappelle en conséquence ses recommandations aux autorités turques afin de :

- garantir le droit légitime à la manifestation pacifique y compris contre les gouvernements démocratiquement élus ;

- garantir l’exercice de la liberté d’expression ;

- remettre en liberté tous les manifestants pacifiques faisant usage de leur droit constitutionnel, droit également garanti par l’article 11 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ;

- mettre un terme immédiat à tout acte de violence policière contre les manifestants ;

- mettre en place une commission internationale d’enquête indépendante et impartiale sur l’utilisation disproportionnée de la force par les forces de l’ordre ;

assurer que les individus responsables de violations des droits humains soient poursuivis et jugés.

En outre, la FIDH appelle la communauté internationale à :

- condamner dans les termes les plus clairs l’usage disproportionné de la force contre les manifestations ;

- condamner le recours systématique au gaz lacrymogène et aux canons à eau, l’utilisation dudit gaz dans des espaces confinés et dénoncer les tirs de balles en caoutchouc.

- appeler à la mise en place d’une commission d’enquête internationale et indépendante ;

- suspendre toute vente et exportation de gaz lacrymogène et de matériel anti-émeute jusqu’à ce que des enquêtes relatives au recours excessif ou disproportionné à la force par des membres des forces de l’ordre soient diligentées et sanctionnées

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